Quelles sont les différences entre les diverses indemnités retraites ?

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Si vous souhaitez partir en retraite ou que votre patron a fait part de sa décision de vous mettre à la retraite, alors vous voulez sûrement connaître le montant des indemnités que vous pouvez toucher ! Il y a des différences dans les indemnités perçues selon la personne de qui émane la décision (vous ou votre patron). Lisez notre article pour en savoir plus !

Départ à la retraite volontaire ou mise à la retraite ?

Il faut savoir que vous pouvez volontairement partir à la retraite lorsque vous avez l’âge qui l’égale. Cet âge est de 62 ans depuis la réforme des retraites faites par le prédisant Sarkozy en 2010. En effet, l’âge légal pour partir à la retraite est passé de 60 ans à 62 ans pour les personnes employées qui sont nées après 1955.

Ainsi, en principe, il n’est pas possible de prendre sa retraite avant 62 ans. Une fois cet âge légal atteint, il est possible de partir même si la totalité de ses trimestres nécessaires pour un taux plein ne sont pas totalisés, ce qui en résultera une décote. Lorsqu’il s’agit d’une mise à la retraite par l’employeur, il faut savoir que ce dernier a le droit de mettre à la retraite un employé qui a 70 et qui n’a toujours pas pris sa retraite. L’employeur est donc en droit de mettre son employé à la retraite d’office.

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Si l’employé n’a pas encore l’âge de 70 ans, mais qu’il a dépassé l’âge légal de partir à la retraite, l’employeur peut lui adresser une demande. Ce dernier interroge à son employé sur son vœu de partir volontairement (cette demande doit être adressée à l’employé trois mois avant la date où il atteindra l’âge légal de faire un départ à la retraite).

Départ volontaire à la retraite

Lorsqu’un employé souhaite partir de son propre chef d’une entreprise, il doit notifier son employeur avec une lettre de notification. Le préavis change selon l’ancienneté de l’employé. Si l’employé travaille au sein de l’entreprise depuis plus de dix ans, le préavis sera de deux mois, s’il travaille depuis moins de dix ans, le préavis exigé sera plus court.

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Tous les employés qui quittent de façon volontaire l’entreprise dans laquelle ils exercent, ont le droit à une indemnité de départ à la retraite. Ces indemnités de départs vont différer selon les années d’ancienneté. Voici un tableau récapitulatif des indemnités retraites perçues selon les années d’ancienneté :

Années d’anciennetés Montant des indemnités
Moins de dix ans Aucune indemnité perçue
Dix ans d’ancienneté Un demi mois de salaire brut
Quinze ans d’ancienneté Un mois de salaire brut
Vingt ans d’ancienneté Un mois et demi de salaire brut
Trente ans d’ancienneté Deux mois de salaire brut

Selon Article D1237-2 du Code du travail, le calcul du montant de départ à la retraite sera calculé selon la formule la plus avantageuse pour le salarié.

Mise à la retraite par l’employeur

Lorsque c’est l’employeur qui met à la retraite son employé, le calcul des montants des indemnités sera différent. Ainsi, si le salarié a 70 ans et qu’il est mis à la retraite par son employeur, ce dernier a droit à des indemnités retraites qui sont égales aux indemnités de licenciement. Cela diffère selon l’ancienneté de l’employé :

  • S’il a dix ans d’ancienneté ;
  • S’il a plus de dix ans d’ancienneté.

Ainsi, si l’employé a moins de dix ans d’ancienneté, il aura droit à un quart de mois de salaire par an pour la première dizaine d’années. Viendront s’ajouter à cela, un tiers de mois de salaire par an à partir de la dixième. Cette formule s’applique à tous les employés mis à la retraite par leur employeur après le 27/09/2017.

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