Le décès d’un parent proche apporte avec lui son lot de chagrin et de malheur sans aucun doute. Toutefois, ce n’est pas la seule chose à laquelle l’on est confronté dans ces moments difficiles, car on doit également prendre en compte les dépenses occasionnées par cette perte.
Les frais d’obsèques de la personne défunte peuvent même s’élever à quelques milliers d’euros, une somme que vous pourrez vous faire rembourser par quelques organismes comme la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et c’est ce que l’on appelle le capital décès d’un retraité.
Comment bénéficier d’une telle indemnisation ? Quelles sont les conditions d’octroi et quel en est le montant ? Décryptage dans cet article !
Définition du capital décès d’un retraité
Il s’agit d’une somme d’argent perçu par l’ayant droit ou aux affiliés de l’assuré si ce dernier venait à mourir. Ce capital est versé par l’assurance sociale et sert dans la majorité des cas à financer les obsèques et les premières dépenses liées au décès du défunt. Pour pouvoir en bénéficier, quelques critères d’éligibilité sont exigés par rapport au statut de la personne décédée. Si celui-ci est inscrit en régime général, alors c’est la CPAM qui se charge de rembourser l’indemnité aux bénéficiaires. Dans le cas où le défunt a déjà une assurance décès individuelle ou tout autre régime, alors c’est à elle que revient le versement du capital en de disparition.
Quel est le montant des remboursements dans le cadre du capital décès d’un retraité ?
Ceci est bien entendu en relation directe avec le montant du revenu de l’assuré décédé puisqu’il s’agit d’un montant forfaitaire. Il faudrait préciser que le taux de remboursement est fixé par décret et doit être réévalué chaque début d’année. En règle générale, le capital décès est l’équivalant à 25% du montant annuel de la Sécurité Sociale, soit à 10 284 euros depuis la date du 1er janvier 2021. Le montant minimum qu’un bénéficiaire pourra percevoir au titre du capital décès et égale à 1% du montant maximum annuel de la Sécurité Sociale, soit 411,36 euros selon le dernier décret en vigueur.
Quelles sont les conditions d’octroi du capital décès d’un retraité ?
Avec le décès d’un proche, il est très normal de vouloir procéder aux obsèques dans les règles de l’art sans pour autant faire exploser le budget qui y est dédié, même si cette somme sera versée plus tard par l’assurance du défunt.
Dans le cas de la CPAM, les remboursements seront perçus par les affilier et les ayants droit seulement si l’assuré a rempli les conditions citées en dessous trois mois avant sa mort :
- Être salarié ;
- Être chômeur percevant une indemnisation ;
- Être bénéficiaire d’un revenu suite à un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ;
- Être allocataire de la pension d’invalidité.
Dans le cas des retraités décès, le capital ne pourra être perçu par les proches que dans le cas où ce dernier a été sujet d’une cessation d’activité professionnelle depuis plus de trois avant sa disparition.
Comment faire une demande de capital décès pour retraité ?
Afin de bénéficier des indemnisations adéquates suite au décès d’un proche à la retraite, une demande devra être formulée puisqu’il ne s’agit pas d’une procédure spontanée. De la sorte, les affiliés devraient présenter une requête à un mois d’intervalle en remplissant le formulaire Cerfa n°10431*01 portant la notion “demande capital décès »en joignant à cette demande une liste de justificatifs spécifiques que voici :
- Les trois derniers relevés de salaire du défunt ;
- Un relevé d’identité bancaire du défunt ;
- Un document officiel justifiant la qualité du bénéficiaire ;
- Une photocopie de pièce d’identité de l’ayant droit.
Dans le cas où l’ayant droit serait encore mineur, le capital décès devrait être réclamé par la personne qui représente ce dernier de manière légale. S’il n’en possède, alors c’est au juge de tribunal de l’instance que revient cette tâche.
