Quand on fait son entrée dans le milieu du travail, il est important de connaître ses droits, surtout lorsqu’on exerce un métier risqué. En effet, la santé des travailleurs se trouve souvent comprise par les dangers du travail. Pour leur permettre d’exercer leur métier en toute sécurité, il existe des systèmes d’indemnisation des maladies professionnelles et des accidents de travail. Pour tout savoir sur les maladies professionnelles et le départ en retraite, on vous invite à lire cet article.
Qu’est-ce que la rente pour maladie professionnelle ?
Une maladie professionnelle est une affection causée par une exposition à un risque quelconque au cours de l’exercice d’une profession. C’est-à-dire que c’est une maladie que la personne n’aurait pas contractée si elle exerçait une tout autre profession. L’ensemble de ces maladies est recensé dans des tableaux avec des conditions en termes de durée d’exposition et de moments d’apparition de la maladie.
La survenue d’une telle maladie donne au salarié le droit à une indemnisation. Avant cela, le médecin du travail doit fixer l’IPP (Incapacité Permanente de Travail). Elle est évaluée en fonction de plusieurs paramètres :
- L’âge du salarié ;
- Son état général ;
- Le type de poste occupé ;
- Le type de l’atteinte.
Elle se présente sous forme d’un pourcentage où le taux de 100 % correspond à une personne seine avec toutes ses aptitudes de travail. Si ce pourcentage est inférieur à 10 %, le salarié percevra une somme d’argent en guise d’indemnisation. S’il est supérieur à 10 %, le salarié percevra une rente d’indemnisation, périodiquement, pour toute la vie.
Voici quelques exemples de maladies professionnelles :
- L’asthme bronchique ;
- Les mésothéliomes et autres cancers ;
- Les troubles musculo-squelettiques ;
- La maladie de Parkinson, etc.
Maladie professionnelle et retraite
Lorsqu’un salarié déclare sa maladie professionnelle et qu’il obtient une rente, cela lui permet, par la même occasion, de partir en retraite dès ses soixante ans et à taux plein.
De plus, il a droit à une retraite anticipée, surtout si l’IPP est de 20 %. Dans le cas contraire, la décision revient à une commission spéciale.
Dans tous les cas, il continuera à percevoir sa rente, étant donné que celle-ci est prévue à vie. Enfin, sachez que tous les arrêts de travail (que ce soit pour maladie professionnelle, un accident de travail ou tout autre maladie) pour lesquels le salarié a perçu des indemnités journalières seront pris en compte lorsque la retraite sera calculée.
La rente d’invalidité
Celle-ci vient s’ajouter aux indemnités versées par la caisse d’assurance maladie lorsqu’un contrat de prévoyance collective est prévu par l’entreprise. Cette rente peut être fixée de deux manières, elle peut être exprimée en pourcentage du dernier salaire versé, comme elle peut être fixe.
Cette rente d’invalidité est importante, dans la mesure où elle permet au salarié de se rapprocher au mieux de ses revenus antérieurs et de couvrir son invalidité. Elle évite ainsi à beaucoup d’employés de se retrouver dans des situations financières précaires suite à des accidents de travail ou à des maladies professionnelles.
Autres prestations en cas de maladie professionnelle
En plus de la rente d’IPP versée périodiquement par la caisse d’assurance, la victime de maladie professionnelle bénéficie d’autres droits. Ainsi, lorsque l’infirmité dépasse les deux tiers, le salarié voit ses soins médicaux et la plupart de ses prescriptions exonérés de tickets modérateurs. Lorsque le handicap dépasse les 80 % et qu’il nécessite l’intervention d’un accompagnateur dans la vie quotidienne, une somme supplémentaire sera accordée.
Il faut aussi savoir que cette indemnisation n’est pas soumise à certains impôts, comme le CSG et le CDRS. Enfin, en cas de décès des suites d’une maladie professionnelle, les ayants droit peuvent bénéficier de la rente.
