Que se passe-t-il si vous avez travaillé toute votre vie, mais n’avez gagné que le salaire minimum ? Étant donné que les pensions sont souvent calculées en pourcentage des revenus d’activité, les versements peuvent être maigres. Les régimes de retraite fondamentaux prévoient des mesures concrètes pour promouvoir la cohésion sociale, telles que la cotisation minimale pour les travailleurs et les entrepreneurs individuels et le minimum garantie pour les fonctionnaires.
Comment bénéficier de ce minimum contributif ?
Les travailleurs du secteur privé, les travailleurs agricoles, les artisans et les propriétaires de petites entreprises peuvent tous bénéficier du régime de retraite à cotisation minimale, qui garantit le versement d’une pension de base minimale. Cette prestation minimale garantie est subordonnée au respect des conditions suivantes par l’assuré :
- avoir eu un impact significatif sur un régime plus important
- bénéficier d’une pension complète au moment de la retraite
- avoir encaissé le même jour toutes ses prestations de retraite (de base et complémentaires)
- payer moins de 1 273,76 € mensuels de pensions de base et complémentaires au 1er mai 2022.
Qui peut bénéficier du minimum contributif ?
Lorsqu’un assuré atteint l’âge de la retraite à taux plein ou qu’il a cotisé le minimum requis par la loi (environ 160 et 172 trimestres, selon la date de naissance), il a droit à une pension dite du minimum contributif (entre 65 et 67 ans). Les travailleurs du secteur privé, les agriculteurs (MSA) et les travailleurs du commerce et de l’industrie (CPI) relèvent tous de cette pension minimale (SSI).
Elle est accordée aux retraités même s’ils ont d’autres sources de revenus, comme les loyers, les plus-values ou les revenus d’un travail indépendant.
Si ces revenus sont les bienvenus, ils ne peuvent pas faire en sorte que le total des revenus de retraite perçus, tous régimes confondus (de base et complémentaires), dépasse un niveau fixé (1 240,88 € au 1er janvier 2022). Si ce seuil est atteint, la cotisation minimale requise sera diminuée en conséquence.
Quel est le montant du minimum contributif ?
Le nombre total de trimestres reconnus par le régime normal de sécurité sociale déterminera le montant du paiement minimum que vous devrez effectuer.
Deux cas de figure peuvent se présenter :
- En 2022, le versement mensuel minimum au régime général pour ceux qui ont moins de 120 trimestres de service est de 652,60 €.
- En 2022, le versement mensuel minimum au programme général passe à 713,11 € pour ceux qui ont déjà cotisé 120 trimestres.
L’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées)
Les retraités à faibles revenus en France peuvent bénéficier d’un complément de retraite appelé Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (Aspa).
Comment bénéficier de l’ASPA ?
L’assuré doit remplir les conditions suivantes pour bénéficier de l’ASPA :
- Avoir un âge minimum de 65 ans
- Pour participer, vous devez être de nationalité française ou résident permanent.
- Éviter de dépasser le plafond de revenu annuel de 11 001,44 € (916,78 $ en dollars de 2019) en 2022.
Quel est le montant de l’ASPA ?
En 2022, une personne seule pourra bénéficier d’un paiement ASPA de 916,78 € par mois, soit 11 001,44 € au total. Lorsqu’il est réparti entre deux personnes, le paiement de l’ASPA est de 1 423,31 € par mois (17 079,77 € par an).
Le plan global couvrira entièrement ce coût.
Cumuler le minimum contributif et l’ASPA est-ce possible ?
L’ASPA peut être utilisée en tandem avec la pension minimale contributive.
Toutefois, les personnes qui peuvent prétendre au taux plein en raison de leur âge ou de leur nombre d’années d’activité peuvent bénéficier de la pension minimale contributive. De ce fait, la somme de leurs pensions sera plus proche de la limite à dépasser pour bénéficier de l’ASPA, fixée en 2022 à 11 001,44 € pour une personne seule. L’ASPA aide en particulier les personnes âgées dont la carrière a été interrompue et qui, de ce fait, ne peuvent pas bénéficier du versement minimal.
