Qu’est-ce qu’un plan d’épargne retraite d’entreprise ?

définition du plan d'épargne retraite en entreprise

Un plan d’épargne retraite (PER) est une forme d’épargne à long terme destiné à générer un complément de ressources à la retraite. Le but d’un plan d’épargne retraite est de donner aux salariés un produit flexible qui puisse les soutenir tout au long de leur vie et mieux s’adapter aux changements des parcours professionnels. C’est un produit qui présente beaucoup d’avantages pour les salariés, notamment une fiscalité avantageuse. Le PER se décline en trois formes d’épargne retraite distinctes. Quelles sont ces formes ?

Le plan d’épargne retraite PER : qu’est-ce que c’est ?

Le plan d’épargne retraite PER est valable depuis octobre 2019 et se présente sous trois formes :

  • Un plan d’épargne retraite obligatoire d’entreprise ;
  • Un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif ;
  • Un plan d’épargne retraite individuel.

Le plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire se substitue au contrat d’assurance-vie collectif souscrit par l’entreprise au profit de certains de ses salariés. Le PER d’entreprise collectif se substitue au plan d’épargne pour la retraite collectif. Le PER individuel succède au plan d’épargne retraite populaire.

Plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire

Le PER d’entreprise obligatoire annule et remplace les contrats de l’article 83. C’est une forme d’épargne retraite ouverte à la totalité des employés d’une société ou destinée à certaines catégories. Les employés concernés sont tenus d’y participer. Ce plan permet aux salariés de bénéficier d’avantages fiscaux et les droits peuvent être transférés à d’autres PER. Le droit au plan est l’âge de la retraite, mais avec des cas de libération anticipée. Notez que pour pouvoir souscrire au plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire, il faut appartenir à la catégorie d’employés à laquelle le dirigeant a donné le droit.

Mise en place

Le plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire peut être créé par :

  • Un accord collectif ;
  • Une approbation d’un accord par la plupart des salariés ;
  • Une décision du chef d’entreprise.
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L’entreprise a la possibilité de combiner le plan d’épargne collectif obligatoire et le plan d’épargne collectif facultatif en un seul plan.

Fonctionnement

Le management des montants versés sur le plan d’épargne retraite est effectué selon le principe du management piloté, c’est-à-dire :

  • Si la retraite est loin : l’épargne est investie dans des actifs plus rentables et plus risqués ;
  • Si le salarié est sur le point de prendre sa retraite : l’épargne est orientée progressivement vers des actifs à faible risque.

Le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif

Le plan d’épargne retraite collectif d’entreprise est une forme d’épargne retraite ouverte à tous les employés de l’entreprise, sans obligation d’adhésion. Ce plan d’épargne remplace le plan d’épargne pour la retraite collectif. Même si une entreprise ne met pas en place de plan d’épargne entreprise (PEE), elle peut proposer un PER entreprise du groupe à ses employés. Tous les salariés doivent avoir accès à ce plan. Néanmoins, une ancienneté de 3 mois maximum peut être exigée. En cas de changement de société, le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif pourra être transféré dans :

  • Un plan d’épargne retraite individuel ;
  • Le plan d’épargne retraite de la nouvelle entreprise.

définition du plan d'épargne retraite d'entreprise

Le PER d’entreprise collectif peut être mis en place par un accord avec les représentants du personnel ou à l’initiative de l’employeur. Quand il y a un CSE dans l’entreprise ou un délégué syndical, le dirigeant est tenu de mener une négociation préliminaire avec lui avant de mettre en place les plans. Comme le PER d’entreprise obligatoire, les montants versés sur le PER d’entreprise collectif sont gérés selon le principe de management piloté. Tous les 12 mois, le gestionnaire doit vous fournir les données suivantes :

  • Modalités de transfert du plan ;
  • Montants des frais déduits ;
  • Rentabilité des investissements ;
  • Évolution de l’épargne.
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