La pension de réversion est une indemnité réservée aux veuves ou aux veufs suite au décès de leur conjoint. Vous souhaitez en savoir plus et comment y bénéficier ? Définition, conditions d’éligibilités et droits d’accès… Découvrez ci-dessous l’essentiel à savoir sur la pension de réversion retraite.
La pension de réversion retraite
La pension de réversion équivaut à une portion de la pension retraite que le conjoint décédé percevait ou aurait pu percevoir. Cette dernière est versée au conjoint survivant afin de lui garantir une vie correcte. L’ensemble des régimes de retraite versent des pensions de réversion à des taux différents (varie entre 50 % et 60 %). Toutefois, les ayants droit doivent justifier de certaines conditions, à savoir l’âge et les ressources.
Conditions d’éligibilité
Diverses conditions doivent être remplies afin de jouir de la pension de réversion du conjoint décédé. En général, elles concernent l’âge et les ressources du conjoint vivant. Ces dites conditions sont les suivantes :
- un âge minimal de 55 ans (pour les moins de 55 ans, on parle d’allocation veuvage),
- dans le régime général, les revenus annuels du bénéficiaire ne doivent pas dépasser un certain seuil, à savoir : 21 985,60 euros s’il est célibataire, et 35 176,96 euros s’il est de nouveau en couple.
Il est à noter que certaines ressources ne figurent pas dans le calcul. À titre d’exemple, l’AAH, l’allocation de logement, les allocations d’aide sociale, etc. Par ailleurs, la pension de réversion de la retraite complémentaire n’impose aucune condition vis-à-vis des ressources.
Droits d’accès : divorce ou remariage
Dans le cas où le conjoint se serait divorcé avec la personne décédée, l’ex-conjoint ouvre le droit à une fraction de la pension de réversion. Il en va de même pour les autres ex-conjoints. Par la même occasion, le remariage du conjoint survivant n’annule pas automatiquement le droit d’accès à cette indemnité. En effet, cela dépend des régimes.
Les régimes qui conservent ce droit
Au cas où le conjoint se remarierait, ces régimes réservent le droit de percevoir cette pension :
- les régimes de base des employés du secteur privé ainsi que des travailleurs indépendants,
- le régime complémentaire de ceux qui exercent un métier artisanal, commercial et des pharmaciens.
Les régimes qui annulent ce droit
Les régimes cités en dessous annulent systématiquement le droit d’accès à ladite pension si le conjoint se remarie. On parle de :
- les régimes complémentaires des travailleurs du secteur privé, des agricoles ainsi que de ceux qui exercent une profession libérale (les pharmaciens ne sont pas concernés),
- les régimes des fonctionnaires publics.
Notons que si l’assuré décédé s’est marié une multitude de fois, les ex-conjoints vont se partager cette indemnité. Dans ce cas, le partage s’effectue en proportion à la durée du mariage.
Les modalités de demande
La pension de réversion retraite ne s’active pas automatiquement après le décès de la personne assurée. Il en convient donc au conjoint survivant de faire les démarches nécessaires pour en bénéficier. Dans un premier temps, le conjoint survivant doit remplir dûment le formulaire de demande de retraite de réversion. Ensuite, il faudrait le déposer à la caisse de retraite de la personne décédée. En plus dudit formulaire, le bénéficiaire doit fournir divers documents en guise de pièces justificatives.
Notez que cette procédure peut se faire en ligne également. En effet, un portail en ligne unique est mis à disposition pour simplifier cette procédure. Pour ce faire, rendez-vous sur le site info-retraite.fr et suivez ces étapes :
- création d’un compte et renseignement de l’identité du défunt,
- vérification d’éligibilité,
- fourniture des informations complémentaires demandées,
- transmission des pièces justificatives,
- validation de la demande.
