La pension de réversion est une prise en charge offerte aux conjoints survivants, qui leur permet de percevoir une partie des droits à la retraite du défunt. Chaque régime de retraite a ses propres conditions pour accorder cette prestation : revenu, âge et situation familiale sont autant de critères à prendre en compte. Dans cet article, nous vous aidons à mieux appréhender le fonctionnement de la pension de réversion.
Conditions d’éligibilité à la pension de réversion dans les régimes de base
Les régimes de base offrent une pension de réversion aux conjoints survivants sous certaines conditions :
- Union légale : il faut être marié au défunt ; le PACS ou le concubinage ne donnent pas droit à la pension.
- Âge minimal : 55 ans dans la plupart des cas.
- Ressources annuelles : ne pas dépasser 23 441,60 € en 2023 (ou 37 506,56 € en couple).
Le montant de la pension de réversion représente un pourcentage de la retraite du défunt :
- 54 % pour les régimes de base du secteur privé.
- 60 % pour la majorité des régimes complémentaires du secteur privé.
- 50 % pour les régimes de fonctionnaires.
Pension de réversion dans les régimes complémentaires
Dans la plupart des cas, les régimes complémentaires n’imposent pas de condition de ressource pour accorder la pension de réversion. Toutefois, un âge minimal de 55 ans est généralement requis. La seule exception notable concerne le régime complémentaire des artisans et commerçants, pour lequel la somme des revenus et de la pension de réversion ne doit pas dépasser 79 464 €.
Droit à la pension pour les orphelins
Bon nombre de régimes prévoient également une pension de réversion pour les enfants mineurs du défunt, avec des conditions variables selon les caisses de retraite.
La pension de réversion dans la fonction publique
Pour les conjoints survivants d’un fonctionnaire, il n’y a généralement pas de condition d’âge ni de ressources pour bénéficier de la pension de réversion. Une exception existe cependant pour l’Ircantec, qui gère les prestations complémentaires des agents non titulaires de la fonction publique : ici, le conjoint survivant doit avoir au moins 50 ans ou être responsable de deux enfants à charge âgés de moins de 21 ans.
Comment demander la pension de réversion ?
Une demande unique suffit pour tous les régimes :
- Les conjoints survivants doivent adresser leur dossier à la dernière caisse de retraite du défunt pour les affiliations antérieures à 1999, et aux agences de retraite complémentaire pour les affiliations postérieures.
- Si le défunt était affilié à plusieurs régimes de retraite, une seule demande est nécessaire.
La pension de réversion peut être perçue quelle que soit la date du décès du cotisant : avant ou après la liquidation de sa retraite.
Partage de la pension en cas de plusieurs conjoints survivants
Si le défunt avait plusieurs époux légaux, la pension de réversion sera partagée entre eux selon certaines conditions. Toutefois, depuis le 30 décembre 2019, les personnes condamnées pour violences contre leur conjoint décédé ne sont plus éligibles à la pension de réversion. Cette mesure concerne les régimes de base des salariés, artisans, commerçants, professions libérales et fonctionnaires, mais pas les régimes complémentaires (à l’exception du régime agricole).
Chaque situation est unique et dépend du régime de retraite dont relevait le défunt ; il est donc important de se renseigner sur ses droits et les démarches à effectuer pour bénéficier de la pension de réversion. N’hésitez pas à consulter les caisses de retraites concernées et à solliciter l’aide d’un conseiller pour vous accompagner dans vos démarches.