Outre le fardeau considérable qui pèse sur le secteur de santé, la crise sanitaire a eu des conséquences économiques majeures pour les pays touchés. C’est pourquoi, le gouvernement a établi un dispositif afin de faire face à toutes les problématiques.
L’activité partielle, ou encore appelé chômage partiel, est un dispositif mis en place depuis 2020, permettant aux salariés de maintenir leurs emplois lorsque leurs entreprises font face à des difficultés économiques conjoncturelles.
Qui sont les concernés ? Quel impact sur la retraite ? Nous vous disons plus.
En quoi consiste une activité partielle ?
L’activité partielle est un dispositif émis par le service de la politique publique de prévention des licenciements économiques. Il permet à l’employeur, en cas de difficulté, de prendre en charge la rémunération de ses employés dans sa totalité ou une partie de leurs salaires. Durant cette période, il doit verser une indemnisation au salarié placé momentanément position d’activité partielle. L’indemnisation est garantie par l’État dans la limite de 1000 heures chômées par employé et par an.
Qui sont concernés par l’activité partielle ?
L’activité partielle est une indemnité allouée aux employés d’une société dont le temps de travail doit être baissé, de manière partielle ou totale, et ce, dû à une réduction ou un arrêt temporaire de leur activité. Ainsi, le dirigeant, ayant fait sa demande, reçoit des allocations pour la compensation des salaires horaires qu’il doit verser à ses employés pour l’ensemble des heures non travaillées au cours de cette période d’inactivité.
Les salariés concernés par le dispositif de l’activité partielle sont :
- les employés du secteur privé ;
- les employés de la fonction publique rattachés au régime général pour leur retraite de base ;
- les employés du secteur agricole ainsi que les marins, navigants aériens, agents SNCF, etc.
Quelle est l’incidence de l’activité partielle sur la retraite ?
La pandémie de la Covid-19 a eu des impacts directs sur les revenus en raison des décès prématurés, de l’absentéisme sur le lieu de travail et de la réduction de la productivité et a créé un choc d’offre négatif.
Par conséquent, l’activité productive manufacturière a ralenti en raison des perturbations de la chaîne d’approvisionnement mondiale et des fermetures d’usines. De ce fait, plusieurs entreprises ont dû suspendre et/ou réduire leur activité, et plusieurs employés se sont retrouvé au chômage partiel.
Mais heureusement, comme évoqué précédemment, le dispositif de l’activité partielle a su remarquablement faire face à ces situations. Toutefois, ceci préoccupe encore les employés qui préparent leur retraite.
À l’inverse de ce qui était relayé pendant l’année 2020, ces périodes sont désormais prises en charge pour la retraite.
Quelles sont les modifications apportées à la loi depuis 2020 ?
Si vous avez été en chômage partiel à compter du 1er mars 2020, toutes les périodes d’activité partielle seront validées en périodes assimilées pour votre retraite.
À noter que jusqu’au 31 décembre 2020, les périodes d’activité partielle allouées étaient prises en compte jusqu’à l’âge de 55 ans uniquement dans le calcul des droits à la retraite. Une réforme a ensuite été établie et cette limite d’âge a été écartée le 1er janvier 2021.
La somme des heures allouées est comptée sur une période d’une année. La validation des trimestres pour votre retraite compte le nombre de trimestres assimilés que vous avez réuni, dans la limite de 4 par année civile. Ces trimestres peuvent néanmoins être retenus, sous certaines conditions, notamment en cas de retraite anticipée pour les longues carrières.
En conclusion, le dispositif d’activité partielle a été étendu pendant la crise sanitaire pour faire face aux conséquences économiques causées par la pandémie. Il permet aux employeurs de payer les salariés placés en période d’activité partielle. Enfin, l’activité partielle n’a aucun impact négatif sur votre retraite, étant donné cette période est validée en trimestre assimilé.
