La retraite est une étape de transition importante dans la carrière professionnelle de tout employé. Elle est d’autant plus importante s’il est parent. C’est pourquoi une préparation minutieuse est primordiale, notamment pour la majoration de vos enfants. Ce dispositif a pour but de compenser les indemnités des parents au cours de leur vie professionnelle. Nous vous en disons plus dans la suite de notre article.
Qu’est-ce qu’un trimestre de majoration ?
Un trimestre de majoration est un dispositif institué par la loi du 31 décembre 1971 dite loi Boulin dans le but de soutenir les parents ayant un ou deux enfants. Les trimestres de majoration sont donc l’ensemble des assurances supplémentaires attribuées aux parents sans condition d’interruption au moment de liquidation de leur pension. Ceci concerne les fonctionnaires et les salariés du secteur privé et obéit à différentes règles.
Quels sont les trimestres de majoration après la retraite ?
Les trimestres de majoration se déclinent en trois types :
- Les trimestres de majoration pour maternité ;
- Les trimestres de majoration pour adoption ;
- Les trimestres de majoration pour éducation.
En cas de congé de maternité ou de congé d’adoption, un employé ne cotise plus pour sa retraite. En revanche, s’il est assuré social, ces périodes peuvent permettre de valider des trimestres pour la retraite. Chaque trimestre peut être validé après écroulement d’une période de 90 jours.
Combien de trimestres par enfant pour la retraite ?
Les trimestres de majoration sont accordés aux parents ayant un ou deux enfants pour compenser l’incidence de la maternité ou de l’adoption d’un enfant sur leur carrière professionnelle. La majoration concernait au départ seulement les mères. Toutefois, une réforme a été instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale en 2010 pour faire bénéficier les pères également de la majoration sociale. Cependant, pour les parents ayant des enfants nés avant 2010, des mesures transitoires sont prévues.
Pour les enfants nés ou adoptés avant 2010, 4 trimestres sont attribués à la mère pour sa maternité ou pour adoption, et 4 trimestres lui sont attribués pour l’éducation de son enfant au cours des premières 4 années de sa naissance ou son adoption. Dans le cas où la mère serait décédée avant 2010, le père peut bénéficier des majorations d’éducation et d’adoption.
Pour les enfants nés après 2010, 4 trimestres sont également accordés à la mère pour chaque enfant en compensation des incidences de sa maternité. En revanche, en cas d’adoption, les 4 trimestres de majoration sont attribués par enfant adopté sous conditions : une répartition aléatoire des trimestres de majoration entre les parents à leur demande, 2 trimestres pour chaque parent s’ils sont du même sexe, ou bien accordés directement à la mère. La démarche de majoration doit être effectuée dans les 6 mois suivant le 4ᵉ anniversaire de son adoption. À noter que l’enfant accueilli doit être mineur au moment de son adoption.
Les trimestres de majoration pour éducation sont attribués automatiquement, et sous les mêmes conditions que la majoration pour adoption. Toutefois, pour bénéficier de ce dispositif, il est indispensable qu’un parent ait eu de l’autorité sur son enfant au cours des 4 premières années d’éducation suite à sa naissance ou son adoption, il doit avoir habité et vécu avec lui au cours de ces 4 années et doit impérativement justifier de 8 trimestres d’assurance retraite au minimum.
La majoration est moins avantageuse pour les fonctionnaires : la durée d’assurance est de 4 trimestres avec condition d’interruption ou de réduction d’activité au moment de l’arrivée de l’enfant pour les enfants nés avant 2004, et de deux trimestres pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2004. Les parents ayant élevé 3 enfants peuvent bénéficier d’une majoration de pension.
