Les pensions de retraite sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales, comme les revenus du travail. Il est donc important de connaître le fonctionnement des prélèvements fiscaux et sociaux sur ces prestations pour anticiper leur impact sur votre budget. Dans cet article, nous expliquerons les principales règles concernant l’imposition et les contributions sociales sur les pensions de retraite.
Application des tranches d’impôt sur le revenu aux pensions de retraite
Les tranches d’impôt sur le revenu s’appliquent aux pensions de retraite de la même manière que pour les revenus du travail. De plus, une déduction forfaitaire de 10% est automatiquement appliquée par l’administration fiscale. Cette déduction varie selon le type de revenu :
- Pour les revenus d’activité, la déduction minimale est de 448€ par personne et la déduction maximale est de 12 829€ par personne.
- Pour les pensions de retraite, la déduction minimale est de 400€ par personne et la déduction maximale est de 3 912€ par foyer fiscal.
Notez que si vous êtes retraité, la déduction maximale est calculée pour l’ensemble du foyer fiscal, tandis que la déduction minimale s’applique à chaque pensionné du foyer.
Exonérations de l’impôt sur le revenu pour certaines pensions de retraite
Des cas particuliers sont exemptés d’impôt sur le revenu :
- minimum vieillesse et allocations de minimum vieillesse ;
- majoration pour assistance d’une tierce personne perçue par les retraités handicapés sous certaines conditions ;
- Allocation Personnalisée d’Autonomie versée aux personnes âgées dépendantes ;
- pensions de retraite inférieures à un certain seuil lorsque les ressources annuelles des bénéficiaires sont en dessous d’une certaine limite ;
- pension de retraite du combattant, pensions mutualistes des anciens combattants et pension militaire d’invalidité ;
- d’une manière générale, les prestations sociales liées au logement, au soutien familial, au handicap et à l’incapacité.
Depuis le 1er janvier 2014, les majorations de pensions de retraite complémentaires pour enfants à charge ou conjoints à charge ne sont plus exonérées de l’impôt sur le revenu.
Déduction des frais de dépendance
En 2023, pour les revenus perçus en 2022, vous pouvez déduire :
- 2 476€ si votre revenu est inférieur à 15 514€, ou 1 238€ si votre revenu est compris entre 15 514€ et 24 985€.
- Les dépenses liées aux établissements d’hébergement pour personnes dépendantes (EHPAD) sont déductibles à hauteur de 25%, dans la limite annuelle de 2 500€ par résident.
Si les dépenses engagées sont supérieures à ce montant, le mode de calcul le plus avantageux est choisi entre :
- 50% du total des indemnités ;
- et le double de la rémunération brute annuelle de l’année précédente, jusqu’à 5 fois le plafond de la Sécurité sociale.
Prélèvement à la source sur les pensions de retraite
Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé directement par la caisse de retraite et versé à l’administration fiscale. Le prélèvement à la source s’applique à toutes les pensions de retraite ainsi qu’aux rentes de prévoyance complémentaires issues de régimes tels que PERP, PREFON, COREM, CRH, CRP et Madelin.
Deux exceptions :
- Les rentes PERCO sont soumises à des acomptes mensuels qui seront régularisés par la suite.
- Pour les rentes considérées comme viagères à titre onéreux, telles que les rentes PERCO et les contrats d’assurance-vie, les revenus fonciers, les revenus d’activités indépendantes, elles seront soumises à des acomptes mensuels ou trimestriels calculés sur la base des revenus de l’année précédente.
Contributions sociales sur les pensions de retraite
Les pensions de retraite sont soumises à la Contribution Sociale Généralisée (CSG), la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (Casa). Le taux de CSG varie en fonction du Revenu Fiscal de Référence (RFR) et de la composition du foyer. Ainsi, en 2023 :
- Pour une personne seule :
- le taux de CSG est de 3,80% si le RFR est compris entre 11 432€ et 14 945€ ;
- de 6,60% si le RFR est compris entre 14 945€ et 23 193€ ;
- et de 8,30% si le RFR est supérieur à 23 193€.
- Pour un couple :
- le taux de CSG est de 3,80% si le RFR est compris entre 17 536€ et 22 924€ ;
- de 6,60% si le RFR est compris entre 22 925€ et 35 575€ ;
- et de 8,30% si le RFR est supérieur à 35 575€.
Si votre RFR est inférieur aux seuils mentionnés ci-dessus, vous êtes exonéré de CSG.
Le taux de CSG influe également sur la base taxable de vos revenus pour l’impôt sur le revenu, dénommée CSG déductible. Ainsi :
- si vous êtes soumis à un taux de CSG de 3,80%, vous pouvez déduire du montant total de vos revenus imposables le montant de la CSG acquittée ;
- si vous êtes soumis à un taux de CSG de 6,60%, vous pouvez déduire 4,20% du montant total de vos revenus imposables ;
- et si vous êtes soumis à un taux de CSG de 8,30%, vous pouvez déduire 5,90% du montant total de vos revenus imposables.
