Dans le cadre de la préparation de votre succession, il est essentiel de bien connaître les lois régissant l’héritage afin d’assurer au mieux la protection de vos proches. Dans cet article, nous passerons en revue les quatre ordres d’héritiers, les règles de succession et le cas particulier du conjoint survivant.
Les 4 ordres d’héritiers
Les héritiers sont répartis en 4 catégories, selon leur proximité avec le défunt. En voici un aperçu :
- Le 1er ordre comprend les enfants ainsi que leurs descendants ;
- Le 2e ordre inclut les parents, frères et soeurs et les descendants de ces derniers;
- Le 3e ordre englobe les grands-parents et arrière-grands-parents ;
- Le 4e ordre rassemble oncles, tantes, cousins issus de germains et petits-cousins.
Pour rappel, un degré de parenté correspond au nombre de liens parent-enfant qui doivent être traversés pour relier deux personnes.
Les règles de succession
La règle de succession entre les ordres
Lorsqu’il y a des héritiers vivants dans un ordre, ceux des ordres suivants ne reçoivent rien. Ainsi, si vous avez des enfants ou petits-enfants, vos frères et sœurs n’hériteront pas.
La règle de représentation
Si le défunt a un enfant décédé avant lui et que cet enfant a eu des enfants, ces derniers se partagent la part d’héritage qui revenait à leur parent. Cette règle s’applique également aux frères et sœurs et à leurs enfants lorsque ceux-ci sont appelés à hériter.
Le cas particulier du conjoint survivant
Si le défunt était marié et non divorcé, son conjoint survivant hérite d’une part ou même de la totalité de la succession dans certaines situations. Sa position vis-à-vis de l’héritage dépend notamment du contrat de mariage, de l’origine des biens et de la présence d’autres héritiers.
En présence d’un conjoint survivant marié
Si le défunt était marié et non divorcé, son conjoint survivant hérite au minimum de 1/4 en pleine propriété de la succession. Les règles de partage dépendent :
- Des dispositions du contrat de mariage, qui peuvent prévoir qu’une partie de la succession appartient exclusivement au conjoint survivant ;
- De l’origine des biens (propres ou communs) ;
- Du nombre d’héritiers.
Une fois les questions de propriété propre réglées (le cas échéant), la succession est partagée selon des règles qui dépendent de la structure familiale.
Le couple a des enfants et le défunt n’a pas d’autres enfants
Si le couple a des enfants et que le défunt n’en a pas d’une autre relation, le conjoint survivant peut choisir entre :
- Recevoir 1/4 de la succession en pleine propriété;
- Conserver l’usufruit de l’ensemble de la succession jusqu’à son propre décès.
Le couple a des enfants et le défunt a également des enfants d’une autre relation
Si le couple a des enfants et que le défunt a aussi des enfants issus d’une autre relation, le conjoint survivant reçoit 1/4 de la succession en pleine propriété, et les 3/4 restants sont partagés entre tous les enfants respectifs du défunt.
Le couple n’a pas d’enfants mais le défunt en a d’une autre relation
Dans ce cas de figure, le conjoint survivant reçoit 1/4 de la succession en pleine propriété, tandis que les descendants se partagent les 3/4 restants.
Le couple n’a pas d’enfants et le défunt n’en a jamais eu
Si aucun enfant n’est issu de cette union et qu’il n’y a pas d’autres descendants pour les deux partenaires, alors les parents du défunt reçoivent la moitié (50%) de la succession si les deux sont encore en vie ; sinon, le parent survivant reçoit 1/4 (25%). Le conjoint survivant conserve, quant à lui, l’autre moitié.
Il est à noter que pour qu’un partenaire en PACS reçoive une part de l’héritage, il doit être précisé dans un testament. En l’absence d’un testament, un partenaire pacsé n’est pas considéré comme un membre de la famille.
Répartition de l’héritage en fonction des héritiers présents
Si le défunt laisse des enfants ou petits-enfants
En l’absence de conjoint survivant, les enfants du défunt se partagent à parts égales l’héritage. Si l’un des enfants est déjà décédé, ses propres enfants (petits-enfants du défunt) se partagent la part qui revenait à leur parent.
Si le défunt ne laisse pas de descendants
Au cas où il n’y aurait pas de conjoint ni de descendants survécus au défunt, alors les héritiers du 2e ordre entrent en jeu : parents et fratrie. Les règles de répartition sont similaires à celles mentionnées ci-dessus pour le conjoint survivant et les enfants.
Il est important de prendre le temps d’étudier ces différentes situations afin de préparer votre succession en toute connaissance de cause. N’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans cette démarche et garantir la meilleure protection possible pour vos proches.
